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Titrer:Abus de biens sociaux : Prévention - Détection - Poursuite
Pages:374
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 374 | Release: 2001-01-08 | Author: Annie Médina

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Detail Abus de biens sociaux : Prévention - Détection - Poursuite

Les récentes "affaires" ont mis en évidence l'importance du délit d'abus de biens sociaux dans la vie des entreprises et de leurs dirigeants. Qui sait pourtant ce que recouvre ce délit créé par un décret-loi de 1935, comment il se distingue de la simple faute de gestion ou de l'abus de pouvoir ? Qui connaît les dirigeants qui doivent en répondre, les faits qu'il sanctionne ou les sanctions qu'il engendre ?

Annie Médina livre ici une monographie fort complète de cette notion. Elle expose les règles légales, leur interprétation jurisprudentielle et les constructions doctrinales permettant de les comprendre. L'ouvrage est complet, érudit, et clair. Il sera utile aux praticiens, aux dirigeants de société et à leurs conseils afin qu'ils comprennent mieux les règles qui régissent ce délit. Cette étude fort savante de droit pénal et de droit commercial intéressera également plus largement tous les juristes qui souhaitent comprendre l'importance du rôle du droit pénal dans le fonctionnement des entreprises. --Dominique Vrac

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