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Titrer:Code civil 2019, annoté - 118e éd.
Pages:3166
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 3166 | Release: 2018-07-04 | Author: Collectif

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Les + de l'édition 2019 du Code civil Réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Le Code civil est à jour de :- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Direc

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